Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 27 mai 2026 · Version 1.1 · Applicable aux clients professionnels (B2B uniquement)
1. Identité du vendeur
JMTLB Group Ltd (trading as Pleads) · Private Company Limited by Shares · En cours d'immatriculation au Companies Registration Office (CRO) d'Irlande · Numéro de TVA irlandais (VAT) : en cours d'immatriculation · Siège social : Venture Hub, 136 Capel Street, Dublin 1, Irlande · Email commercial : contact@bigdatapriv.com · Email facturation : contact@bigdatapriv.com.
2. Objet
Les présentes CGV régissent les conditions de vente des prestations Pleads (packs de leads one-shot et abonnements mensuels) à des clients professionnels exclusivement (marques B2C, e-commerçants, agences).
3. Catalogue & tarifs
3.1 Packs one-shot (paiement unique, sans expiration)
| Pack | Leads | Prix HT | Coût/lead |
|---|---|---|---|
| Test | 200 | 150 € | 0,75 € |
| Launch | 800 | 400 € | 0,50 € |
| Scale | 2 500 | 900 € | 0,36 € |
| Blast | 10 000 | 2 500 € | 0,25 € |
3.2 Abonnements mensuels (engagement 3 mois minimum)
| Plan | Leads/mois | Prix HT |
|---|---|---|
| Starter | 100 | 99 €/mois |
| Growth | 500 | 399 €/mois |
| Pro | 2 000 | 1 299 €/mois |
| Elite | 10 000 | 4 999 €/mois |
3.3 Performance (commission CA)
Sur devis. Pleads facture une commission de 15 % sur le CA confirmé (commande livrée + délai de rétractation passé) attribué à ses leads, sans coût fixe. Engagement 6 mois minimum, KYC renforcé.
3.4 TVA
Les prix sont HT. La TVA irlandaise au taux standard de 23 % s'applique aux clients non assujettis à la TVA. Les clients UE B2B disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide sont facturés en HT (auto-liquidation selon l'Art. 196 de la Directive TVA 2006/112/CE). Les clients hors UE sont exonérés de TVA irlandaise.
4. Commande & paiement
La commande s'effectue via la plateforme app.pleads.io avec paiement par carte bancaire ou prélèvement SEPA via Stripe (PCI-DSS compliant). Le paiement est exigible à la commande pour les packs, et au début de chaque cycle pour les abonnements.
Les factures sont émises automatiquement et accessibles depuis la section Billing du dashboard.
5. Délai d'exécution
Les Crédits Leads sont disponibles sous 24 heures ouvrées après le paiement effectif. La première campagne peut être lancée dès configuration du domaine d'envoi (DKIM/SPF/DMARC vérifiés).
6. Droit de rétractation
Les présentes CGV s'adressent à des professionnels uniquement. La Directive européenne 2011/83/UE sur les droits des consommateurs et le droit de rétractation de 14 jours ne s'appliquent pas aux relations B2B. Toutefois, à titre commercial, Pleads accepte un remboursement intégral si moins de 5 % des Crédits Leads ont été consommés et que la demande est faite dans les 7 jours suivant l'achat.
7. Engagement de résultat
Pleads s'engage sur les livrables (allocation de leads opt-in, envoi technique des emails, tracking conversion) mais pas sur le ROI, qui dépend de la qualité du contenu, du timing, de l'offre commerciale et du panier moyen du Client. Les chiffres communiqués sur la landing (3-8× ROI) sont des moyennes observées et non des garanties.
8. Modification & résiliation
Les abonnements peuvent être upgradés à tout moment (effet immédiat, prorata du mois en cours). Un downgrade ou une résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, après respect de l'engagement minimum (3 mois).
9. Crédits inutilisés
Les Crédits Leads des packs n'expirent pas. Ceux des abonnements expirent à la fin du cycle mensuel et ne sont pas reportés (use-it-or-lose-it).
10. Pénalités de retard
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard s'appliquent au taux de référence de la BCE majoré de 8 points de pourcentage, conformément aux European Communities (Late Payment in Commercial Transactions) Regulations 2012 (S.I. No. 580 of 2012, Irlande), ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
11. Confidentialité
Toute information échangée dans le cadre de la commande est confidentielle. Pleads s'interdit de communiquer à des tiers le détail des campagnes, segments, contenus ou résultats du Client, sauf autorisation écrite ou obligation légale.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit irlandais. Tout litige relève de la compétence exclusive des Tribunaux compétents de Dublin, Irlande, après tentative de conciliation amiable de 30 jours. Les clients résidant dans l'UE conservent le droit de saisir la juridiction de leur domicile conformément au Règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis).
Pour toute question commerciale : contact@bigdatapriv.com · Facturation : contact@bigdatapriv.com.